Recherches 

LES DOSSIERS DE

PERSONNEL ET DE RETRAITE CONCERNANT LES CHEMINOTS

Situation au 5 février 2009

Cercle Généalogique des Cheminots

9 rue du Château Landon    75010 PARIS

 

En application des dispositions de l’article L.213-2 du code du patrimoine, telles qu’elles ont été modifiées par la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 sur les archives, les dossiers de personnel ne sont librement consultables qu’à partir d’un délai de 75 ans à compter de la date de naissance des intéressés. Ce délai s’applique, également, aux descendants directs.

 

ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL (A.N.M.T.)

78 boulevard du Général Leclerc, BP 405, 59057 ROUBAIX Cedex 1

Tél.      : (33) 03 20 65 38 00

Les A.N.M.T. possèdent environ 70 000 dossiers du personnel P.L.M. du Service de la Voie, à savoir :

-          196 AQ 1 à 201 : dossiers d’agents partis à la retraite entre 1920 et 1958 ;

-          196 AQ 202 à 478 : dossiers d’agents classés par matricules (registres) ;

-          196 AQ 479 à 485 : répertoires alphabétiques des registres matricules.

 

Des registres classés dans la série 60 AQ 777 à 854 comportent des mesures individuelles (mutations, nominations, secours, etc.) concernant le personnel de la Cie du Paris – Orléans pour la période 1897 à 1937 (classement dans l’ordre chronologique des événements). Des registres identiques, détenus provisoirement par le Musée Historail à Saint-Léonard-de-Noblat (87) devraient être transférés aux A.N.M.T. (?).

 

Les archives des autres compagnies de chemins de fer, classées dans les séries AQ, comportent de nombreuses mesures individuelles concernant le personnel, notamment la Cie du Chemin de fer du Nord (série 48 AQ). Consulter les inventaires, recherches difficiles.

 

Ce centre est susceptible de recevoir prochainement des dossiers de personnels de cheminots ayant travaillé sur le Réseau Breton à voie métrique. S'adresser, en attendant le transfert, à Monsieur le Directeur régional des Chemins de Fer et Transports Automobiles (C.F.T.A.), 1 rue Salvador-Allende à Carhaix-Plouger (29270).

 

ARCHIVES NATIONALES D'OUTRE-MER (A.N.O.M.)

29 chemin du Moulin-Detesta, 13090 AIX-EN-PROVENCE

Tél. : (33) 04 42 93 38 50

Les A.N.O.M. possèdent des dossiers de personnel de la ligne Bône – Guelma (156 AQ)

 

CENTRE D’ARCHIVES HISTORIQUES DE LA S.N.C.F. (C.A.H.)

2 avenue de Bretagne, 72100 LE MANS

Tél.      : (33) 02 43 21 74 54 & (33) 02 43 21 74 81

Le C.A.H. de la S.N.C.F. ne possède pas de dossier de personnel. En revanche, la Direction Juridique de la SNCF a déposé des dossiers d’accidents de personnes. Les inventaires des fonds concernant la période 1937-1947 sont mis en ligne au fur et à mesure de leur élaboration. Il est conseillé de prendre rendez-vous à l’avance pour faciliter les recherches.

 

CENTRE D’ARCHIVES MULTIRÉGIONAL DE LA S.N.C.F.

Avenue du lieutenant Pasquet, ancienne cour Sernam, 34500 BÉZIERS

Tél.      : (33) 04 67 49 61 38 & (33) 04 67 49 61 35

Tél.     : (33) 04 67 49 61 95        Mèl : archives.beziers@sncf.fr

La salle de lecture est ouverte au public, sur rendez-vous, du lundi au jeudi de 9 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30 et le vendredi de 9 h 30 à 12 h 30.

 

Pour les dossiers d’agents et retraite qui sont répertoriés informatiquement, le Service accepte de répondre aux courriers des généalogistes lorsqu’une enveloppe affranchie au tarif lettre pour la réponse est jointe. Lorsque la recherche est positive, le service communique les frais à payer d’avance.

Conditions de communication

-          Application de la législation sur les archives publiques, avec les possibilités de dérogation prévues par la loi.

-          Le nombre d'articles communiqués à chaque séance ou demi-journée peut varier de 5 à 10 en fonction de l'affluence en salle de lecture et des possibilités du service.

-          Dans le cas de dossier non communicable, le lecteur remplit un formulaire de demande de dérogation. Le Centre d'Archives questionne par écrit la Direction des Archives de France. Après accord de cette dernière, le lecteur prendra un nouveau rendez-vous pour consulter le dossier en salle.

-          Les boîtes d'archives, liasses ou microfiches sont communiquées séparément afin d'éviter les mélanges

 

FONDS D’ARCHIVES RÉPERTORIÉS À LA DATE DU 15 MAI 2008

Dossiers retraite

Il est rappelé qu’un dossier devient éteint au décès de l’agent et de tous les bénéficiaires à pension de réversion. Tous les dossiers de pension éteints ne sont pas consultables.

 

1- Dossiers de pensions éteintes (conservation papier ou microfilmés) :

-          Environ 500 000 microfiches (500 boîtes) de dossiers de pensions éteintes depuis 1953, années de naissance à partir de 1850, agents du cadre permanent et cadres supérieurs.

-          19 300 dossiers de pensions éteintes depuis 1960 d’anciens Réseaux d’Afrique du Nord : Algérie, Maroc, Tunisie (A.F.N.), années de naissance à partir de 1860.

 

En revanche, les dossiers de retraite éteints avant le 1er février 1963 des ressortissants français et les dossiers de retraite éteints des ressortissants étrangers des anciens réseaux d’Afrique du Nord (Algérie, Maroc, Tunisie, Sfax) restent gérés par leur réseau d’origine, à savoir :

-          pour l’Algérie : Société Nationale des Transports Ferroviaires, 25 rue Hassiba ben Bouali ALGER ;
-          pour le Maroc : Office National des Chemins de Fer marocains (O.N.C.F.), rue Abderrahmane El Ghafiki RABAT AGDAL ;
-          pour la Tunisie : Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens (S.N.C.F.T.), 67 rue Farhat Rached TUNIS BP.

 

-          22 300 dossiers de pensions éteintes depuis 1960 de l’ancien Réseau Alsace-Lorraine (A.-L.), années de naissance à partir de 1862.

2- Dossiers de carrières (conservation papier)

-          11 035 dossiers de personnels du Réseau de l’Est (dont 2 149 dossiers de retraite), années de naissance à partir de 1870.

-          3 986 dossiers de personnels du Réseau de l’État, années de naissance à partir de 1870.

-          13 015 fiches carrières de la Compagnie du Midi ou P.O.-Midi, années de naissance à partir de 1830.

-          4 907 dossiers de personnels de la Compagnie du Midi, années de naissance à partir de 1872.

-          24 259 dossiers de personnels de la Compagnie du Nord, années de naissance à partir de 1840.

-          29 965 fiches carrières de la Compagnie du Nord, années de naissance à partir de 1800.

-          Environ 33 000 Livrets Nord répertoriés succinctement (apparentés à des livrets de famille), années de naissance à partir de 1870.

-          23 550 dossiers de personnels de la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée (P.L.M.), dont 2 059 dossiers de retraite, années de naissance à partir de 1870.

-          14 424 dossiers de Compagnies diverses (P.L.M., P.O., Midi, État), années de naissance à partir de 1875

3- Dossiers de carrière microfilmés

-          Environ 450 boîtes de microfiches. Quatre critères sont obligatoires : nom / prénom, année de naissance, année de départ et lieu de départ, pour aboutir à une recherche positive.

4- Dossiers de personnels divers

-          2 108 dossiers (origine Alsace-Lorraine) d’ex-auxiliaires, invalides, secours de guerre et secours annuels renouvelables, années de naissance à partir de 1860.

-          Environ 38 000 dossiers d'agents partis sans pensions répertoriés succinctement, années de naissance à partir de 1870.

5- Livres et registres

-          1 047 livres et registres reprenant les retraites des personnels des anciennes compagnies et de la S.N.C.F., les lois et législations au sein des compagnies, 46 340 fiches carrières de personnels de la Compagnie du Midi, 20 224 fiches carrières du Réseau de l’Est, années de naissance à partir de 1840.

09.052/hd – 5 février 2009 (7ème édition)

Bernard Carcel+ & Henri DROPSY, présidents



Comment accéder aux dossiers de personnel et de retraite concernant les cheminots :
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Page mise à jour le 06 février 2009