LES DOSSIERS DE
PERSONNEL ET DE RETRAITE CONCERNANT LES CHEMINOTS
Situation au 8 janvier 2023		
Cercle Généalogique des Cheminots
9 rue du Château-Landon  –  75010 PARIS
 
En application des dispositions de l’article L.213-2 du code du patrimoine, telles qu’elles ont été modifiées par la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 sur les archives, les dossiers de personnel ne sont librement consultables qu’à partir d’un délai de 75 ans à compter de la date de naissance des intéressés. Ce délai s’applique, également, aux descendants directs.
 
ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL (ANMT)
78 boulevard du Général Leclerc, BP 405, 59057 ROUBAIX Cedex 1
Tél.      : (33) 03 20 65 38 00
Les ANMT possèdent environ 70 000 dossiers du personnel P.L.M. du Service de la Voie qui était classé 196 AQ. En fin 2022, le fonds a été recoté en 1995 63 et son contenu se répartit à présent ainsi :
•	1995 63 1 à 7 : les tables alphabétiques des numéros matricules
•	1995 63 8 à 284 : les feuillets matricules (70 000 personnels), accessibles via https://recherche-anmt.culture.gouv.fr/archive/recherche/cheminots/n:90
•	1995 63 285 à 20507 : les dossiers des personnels du PLM (différents des feuillets matricules – environ 20 000 dossiers), accessibles via notre recherche libre : 
https://recherche-anmt.culture.gouv.fr/archive/recherche/simple/n:19
•	1995 63 20508 à 20884 : les dossiers des personnels de la compagnie de l’ouest algérien (environ 370 dossiers), accessibles via notre recherche libre : 
https://recherche-anmt.culture.gouv.fr/archive/recherche/simple/n:19
Des registres classés dans la série 60 AQ 777 à 854 comportent des mesures individuelles (mutations, nominations, secours, etc.) concernant le personnel de la Cie du Paris – Orléans pour la période 1897 à 1937 (classement dans l’ordre chronologique des événements). Des registres identiques, détenus provisoirement par le Musée Historail à Saint-Léonard-de-Noblat (87) devraient être transférés aux ANMT (?). 
 
Les archives des autres compagnies de chemins de fer, classées dans les séries AQ, comportent de nombreuses mesures individuelles concernant le personnel, notamment la Cie du Chemin de fer du Nord (série 48 AQ). Consulter les inventaires, recherches difficiles.
 
Ce centre est susceptible de recevoir prochainement des dossiers de personnels de cheminots ayant travaillé sur le Réseau Breton à voie métrique. S'adresser, en attendant le transfert, à Monsieur le Directeur régional des Chemins de Fer et Transports Automobiles (C.F.T.A.), 1 rue Salvador-Allende à Carhaix-Plouger (29270).
 
ARCHIVES NATIONALES D'OUTRE-MER (ANOM)
29 chemin du Moulin-Detesta, 13090 AIX-EN-PROVENCE
 : (33) 04 42 93 38 50
Les A.N.O.M. possèdent des dossiers de personnel de la ligne Bône – Guelma (156 AQ)
 
CENTRE NATIONAL D’ARCHIVES HISTORIQUES DU GROUPE SNCF (CNAH)
2 avenue de Bretagne, 72100 LE MANS
Tél.      : (33) 02 43 21 74 65          : archiveshistoriques.sncf@sncf.fr
Le CNAH du groupe SNCF ne possède pas de dossier de personnel. En revanche, la Direction Juridique de la SNCF a déposé des dossiers d’accidents de personnes. Toutes les archives de la SNCF produites entre 1939 et 1945, que le Centre National d’Archives Historiques au Mans conserve depuis 1995, déjà ouvertes au public, ont été numérisées, rendues publiques et rendues accessibles en ligne.
Pour faciliter les recherches dans ces fonds, le Service des Archives et de la Documentation (SARDO) a été édité un Guide de recherches sur la Seconde Guerre mondiale (1939-1945) 
https://openarchives.sncf.com/sites/default/Guide_de_recherches_Guerre_1939_1945_0.pdf
CENTRE NATIONAL DES ARCHIVES DU PERSONNEL DU GROUPE SNCF (CNAP)
Avenue du lieutenant Pasquet, ancienne cour Sernam, 34500 BÉZIERS
Tél.      : (33) 04 67 49 61 38 & (33) 04 67 49 61 35
Tél.     : (33) 04 67 49 61 95         : archives.beziers@sncf.fr
La salle de lecture est ouverte au public, sur rendez-vous, du lundi au jeudi de 9 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30 et le vendredi de 9 h 30 à 12 h 30. 
Par retour de courriel, le demandeur se voit attribuer un numéro de recherche et doit remplir un formulaire en ligne permettant de traiter au mieux sa demande.
Conditions de communication
-          Application de la législation sur les archives publiques, avec les possibilités de dérogation prévues par la loi. 
-          Le nombre d'articles communiqués à chaque séance ou demi-journée peut varier de 5 à 10 en fonction de l'affluence en salle de lecture et des possibilités du service. 
-          Dans le cas de dossier non communicable, le lecteur remplit un formulaire de demande de dérogation. Le Centre National des Archives du Personnel questionne par écrit la Direction des Archives de France. Après accord de cette dernière, le lecteur prendra un nouveau rendez-vous pour consulter le dossier en salle. 
-          Les boîtes d'archives, liasses ou microfiches sont communiquées séparément afin d'éviter les mélanges
 
FONDS D’ARCHIVES RÉPERTORIÉS À LA DATE DU 15 MAI 2008
(Mise à jour en cours)
Dossiers retraite
Il est rappelé qu’un dossier devient éteint au décès de l’agent et de tous les bénéficiaires à pension de réversion. Tous les dossiers de pension éteints ne sont pas consultables.
 
1- Dossiers de pensions éteintes (conservation papier ou microfilmés) :
-          Environ 500 000 microfiches (500 boîtes) de dossiers de pensions éteintes depuis 1953, années de naissance à partir de 1850, agents du cadre permanent et cadres supérieurs.
-          19 300 dossiers de pensions éteintes depuis 1960 d’anciens Réseaux d’Afrique du Nord : Algérie, Maroc, Tunisie (A.F.N.), années de naissance à partir de 1860.
 
En revanche, les dossiers de retraite éteints avant le 1er février 1963 des ressortissants français et les dossiers de retraite éteints des ressortissants étrangers des anciens réseaux d’Afrique du Nord (Algérie, Maroc, Tunisie, Sfax) restent gérés par leur réseau d’origine, à savoir :
-          pour l’Algérie : Société Nationale des Transports Ferroviaires, 25 rue Hassiba ben Bouali ALGER ; 
-          pour le Maroc : Office National des Chemins de Fer marocains (O.N.C.F.), rue Abderrahmane El Ghafiki RABAT AGDAL ; 
-          pour la Tunisie : Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens (S.N.C.F.T.), 67 rue Farhat Rached TUNIS BP.
 
-          22 300 dossiers de pensions éteintes depuis 1960 de l’ancien Réseau Alsace-Lorraine (A.-L.), années de naissance à partir de 1862.
2- Dossiers de carrières (conservation papier)
-          11 035 dossiers de personnels du Réseau de l’Est (dont 2 149 dossiers de retraite), années de naissance à partir de 1870.
-          3 986 dossiers de personnels du Réseau de l’État, années de naissance à partir de 1870.
-          13 015 fiches carrières de la Compagnie du Midi ou P.O.-Midi, années de naissance à partir de 1830.
-          4 907 dossiers de personnels de la Compagnie du Midi, années de naissance à partir de 1872.
-          24 259 dossiers de personnels de la Compagnie du Nord, années de naissance à partir de 1840.
-          29 965 fiches carrières de la Compagnie du Nord, années de naissance à partir de 1800.
-          Environ 33 000 Livrets Nord répertoriés succinctement (apparentés à des livrets de famille), années de naissance à partir de 1870.
-          23 550 dossiers de personnels de la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée (P.L.M.), dont 2 059 dossiers de retraite, années de naissance à partir de 1870.
-          14 424 dossiers de Compagnies diverses (P.L.M., P.O., Midi, État), années de naissance à partir de 1875
3- Dossiers de carrière microfilmés
-          Environ 450 boîtes de microfiches. Quatre critères sont obligatoires : nom / prénom, année de naissance, année de départ et lieu de départ, pour aboutir à une recherche positive.
4- Dossiers de personnels divers
-          2 108 dossiers (origine Alsace-Lorraine) d’ex-auxiliaires, invalides, secours de guerre et secours annuels renouvelables, années de naissance à partir de 1860.
-          Environ 38 000 dossiers d'agents partis sans pensions répertoriés succinctement, années de naissance à partir de 1870.
5- Livres et registres
-          1 047 livres et registres reprenant les retraites des personnels des anciennes compagnies et de la SNCF, les lois et législations au sein des compagnies, 46 340 fiches carrières de personnels de la Compagnie du Midi, 20 224 fiches carrières du Réseau de l’Est, années de naissance à partir de 1840.
23/00x/hd – 8 janvier 2023 (8ème édition)
Bernard Carcel+ & Henri DROPSY, présidents